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CGV applicables à toutes les prestations de AB Services Plomberie
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par AB Services Plomberie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000, dont le siège social est situé 81 bis Av. Marcel Dassault, 60000 Beauvais, à destination de ses clients.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tout devis établi par AB Services Plomberie est gratuit et sans engagement pour le client. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande est ferme et définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée du versement d'un acompte tel que prévu à l'article 4. En cas de modification demandée par le client après acceptation du devis, un avenant sera établi.
Les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix incluent la fourniture des matériaux et la main-d'œuvre, sauf mention contraire explicite dans le devis.
AB Services Plomberie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour tout chantier supérieur à 1 000 € TTC. Le solde est dû à la réception des travaux.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 €). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3× le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif dans le devis. AB Services Plomberie s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter. Tout retard dû à des causes indépendantes de notre volonté (intempéries, délais fournisseurs, cas de force majeure) ne pourra donner lieu à pénalités ou indemnités.
Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux d'intervention aux dates et heures convenues, à couper les alimentations nécessaires (eau, gaz, électricité) selon les instructions de nos techniciens, et à débarrasser les zones de travail pour en faciliter l'accès.
Tout retard imputable au client pourra entraîner la facturation des heures supplémentaires mobilisées.
AB Services Plomberie est titulaire d'une assurance décennale et d'une responsabilité civile professionnelle. Nos travaux bénéficient :
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien ou de l'intervention d'un tiers.
En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à AB Services Plomberie à titre d'indemnisation. Si des travaux ont déjà commencé, le client devra régler l'intégralité des travaux réalisés, ainsi que les matériaux commandés et non retournables.
AB Services Plomberie peut résilier le contrat en cas de non-paiement de l'acompte dans les délais convenus, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dernière mise à jour : 03/06/2026